Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de création graphique, principalement la création de logos et d’identités visuelles, proposées par JSP Graphiste. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 2 : Devis et Commande
Un devis gratuit et personnalisé est fourni au client pour chaque demande de prestation. Le devis a une validité de 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après retour du devis signé par le client, accompagné du paiement de l’acompte mentionné sur le devis.
Article 3 : Prestations
JSP Graphiste propose principalement les services suivants :
- Création de logos
- Conception d’identités visuelles complètes (cartes de visite, papeterie, etc.)
- Conception de chartes graphiques
- Retouches et déclinaisons de visuels
Les prestations spécifiques commandées sont définies dans le devis validé par le client.
Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis accepté par le client. Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI, si applicable).
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- Un acompte de 50 % à la signature du devis
- Le solde à la livraison des travaux finaux
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire uniquement.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées à un taux annuel de 10 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Délai de Réalisation
Les délais de livraison sont précisés dans le devis. Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des modifications demandées par le client ou des circonstances imprévues. JSP Graphiste s’engage à informer le client en cas de retard.
Article 6 : Modifications des Prestations
Le client a droit à 2 séries de modifications sans frais supplémentaires. Toute demande de modification au-delà de ce nombre sera facturée. Les modifications doivent être communiquées par email.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
JSP Graphiste conserve la propriété des créations jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le client. Après paiement complet, les droits d’exploitation des créations sont cédés au client, selon les termes définis dans le devis. JSP Graphiste se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio ou à des fins de promotion, sauf mention contraire du client.
Article 8 : Confidentialité
JSP Graphiste s’engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre des prestations. Ces informations ne seront utilisées que pour la réalisation des services commandés.
Article 9 : Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client sans faute de JSP Graphiste, les sommes déjà versées resteront acquises à JSP Graphiste, et le solde des prestations effectuées sera dû.
Article 10 : Responsabilité
JSP Graphiste ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, indisponibilité du client, etc.). La responsabilité de JSP Graphiste est limitée au montant de la prestation facturée.
Article 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de domicile de JSP Graphiste.
Article 12 : Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité avant de passer commande.